La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La participation des citoyens non investis d’un mandat électif à la vie publique locale permet à ceux-là même qui sont directement concernés par les décisions des autorités communales de s’exprimer sur les thématiques qui leur tiennent à cœur ou, à tout le moins, d’être bien informés de ces décisions et des processus qui y ont conduit.

La commune est l’autorité publique de proximité par excellence et le premier lieu d’émergence des diverses démarches participatives. En témoigne notamment le nombre de mandataires – bourgmestres ou échevins – qui se voient chargés, parmi leurs attributions, des questions de participation citoyenne.

Divers mécanismes de participation existent déjà. Il y va tantôt de procédés plutôt passifs (information des citoyens), tantôt plus actifs (consultation, concertation, coproduction).

Certains de ces mécanismes sont institutionnalisés, au sens où ils sont prévus et encadrés par le droit et souvent mis en œuvre au travers de procédures plus ou moins lourdes ou contraignantes. Certains d’entre eux sont par ailleurs obligatoires. D’autres, en revanche, ne sont pas institutionnalisés: ils sont mis en œuvre de manière spontanée, selon des méthodes diverses, et constituent des “bonnes pratiques”.

La présente contribution a pour objectif de présenter ces modes de participation, en mettant l’accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d’exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

Cependant, au moins en ce qui concerne les modes de participation non institutionnalisés, il n’est pas possible d’être exhaustif et d’en faire ici un catalogue complet. Ceux-ci ne sont en effet pas mis en œuvre de la même manière partout et ils sont nécessairement évolutifs. En effet, “nous sommes […] confrontés […] à une absence de consolidation des expériences de participation et de concertation, laquelle se traduit par une variabilité et une instabilité fortes des procédures; […] c’est donc aujourd’hui aux acteurs de terrain de définir les bonnes pratiques, en l’absence de cadre légal précis“[1].

La participation des citoyens peut être définie dans un sens large comme “leur contribution à la construction de réponses aux besoins de la collectivité et/ou des différents groupes qui la composent [2]. Aussi, des procédés de participation des citoyens sont mis en place dans les matières les plus diverses: culture, environnement, jeunesse, sports, logement, troisième âge, développement durable, mobilité, … Ils peuvent également être créés en fonction d’un critère d’appartenance géographique, par exemple telle entité d’une commune [3].

Ces démarches reposent sur l’idée qu’une gestion rapprochée des habitants serait plus efficace car mieux adaptée aux spécificités de ceux-ci. Elles “s’accompagnent du principe de transversalité […], selon lequel une gestion articulée, globale, élaborée et conduite à l’échelle d’un territoire déterminé,
devrait prendre le pas sur les modes d’intervention verticaux et parcellisés portés jusqu’alors par les administrations publiques” [4].

La participation est également vue comme un outil de renforcement de la démocratie, complément du système de démocratie représentative que nous connaissons. C’est un outil d’amélioration de la gestion locale, par l’information et la sensibilisation des habitants, la connaissance du contexte local, la mobilisation des forces vives locales et l’adhésion des citoyens à l’action publique [5]. Les dispositifs participatifs sont notamment censés “transformer la culture civique des citoyens et constituer une “école de la démocratie”” [6].

La participation citoyenne vise enfin un objectif social, c’est-à-dire “à remobiliser les habitants, à recréer du lien, à ouvrir des espaces de rencontre et d’échange qui remplacent sous un autre mode les formes plus anciennes de sociabilité et d’encadrement […]; [elle s’oppose] en cela aux approches qui font reposer sur les individus exclus la responsabilité de leur situation et les stigmatisent […]; il s’agit d’inverser les spirales de désocialisation, d’isolement et de replis, de retisser des liens [7]. A cet égard, la participation est un défi et ne se décrète pas, d’autant moins en ce qui concerne les groupes en marge de la vie publique.

C’est aussi la question de la légitimité de la délibération représentative qui est posée. Depuis la Révolution française, l’on cherche à trouver cet équilibre entre démocratie représentative, élective, et démocratie participative. La “souveraineté des citoyens” ou la “démocratie” – selon les époques et les termes utilisés – est ainsi “floue” [8] dans ses contours, prenant des formes différentes mais néanmoins complémentaires.

Cette question de la légitimité de la représentation est d’autant plus importante – à nouveau – en ce qui concerne les groupes sociologiquement moins favorisés. En effet, “la présence effective d’individus provenant des différents groupes sociaux est une condition nécessaire si l’on veut que l’intérêt général ne se construise pas “sur le dos” des groupes absents des débats” [9]….

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Source : Mathieu Lambert, Conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie

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