Projet de zoning des Quatre Rois à Warneton – Enquête publique relative à une demande de permis d’urbanisme

Ce projet consiste en l’aménagement du parc d’activités économiques mixte (ZAEM)  des « Quatre Rois » d’une superficie de 33 hectares et la réalisation de voiries avec réseau d’égouttage séparatif…
Selon le Code de Développement territorial (CoDT) du 23/12/2019, Art. D.II.29, une zone d’activité économique mixte est destinée aux activités d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie. Les halls et installations de stockage y sont admis.

Emplacement du futur zoning des Quatre-Rois (Vue aérienne)
Vue aérienne montrant l’emplacement des 33 ha du futur zoning des Quatre-Rois (sur les 90 ha initialement demandés par l’IEG au gouvernement wallon). A vol d’oiseau, le centre de ce futur zoning se situe à ±1,2 km au Nord du centre de Warneton et à ±1,5 km au Nord – Nord – Est de l’usine CL Warneton.

Description du projet

il s’agit d’un vaste quadrilatère d’une surface totale de 33 hectares. Sa longueur :± 900 m. Sa largeur moyenne : ± 370 m. En décomptant les routes, les plantations, le bassin d’orage, il restera 28 ha “nets” à vendre.

–  Les limites  : la RN 58 côté sud, la chaussée d’Ypres côté ouest, le chemin 9 dit de la Galoppe côté est, et un ensemble de champs côté nord. Pour sa quasi-totalité, il s’agit de terres agricoles, auxquelles s’ajoutent le parc à conteneurs déjà existant et une ferme désaffectée qui sera maintenue en l’état dans un premier temps. Aucune habitation ne devrait être rasée.

–  Un rond-point  : l’accès au zoning, mais aussi au parc à conteneurs, se fera uniquement via un nouveau rond-point qui sera aménagé chaussée d’Ypres, à proximité du dépanneur Mahieu et le chemin du Petit Bois aboutira aussi à ce giratoire.
Données techniques : diamètre intérieur atteint les 16 mètres; l’extérieur, 25 mètres; la piste cyclable possède une largeur de 2,5 mètres. Les îlots directionnels sont constitués de bordures et béton coloré dans chaque branche du giratoire, avec intégration des traversées cyclistes en marquage routier.
Quant à l’îlot central, il bénéficiera d’un aménagement paysager grâce à la plantation d’une cépée de platanes (plusieurs arbres plantés en bouquet) dans un massif de couvre-sol. (Le rond-point a fait l’objet d’une enquête publique en janvier 2020)

–  Un bassin d’orage  : un peu à l’est du parc à conteneurs, un bassin d’orage sera creusé, juste à côté du petit bosquet dont on vient d’abattre la plupart des arbres, mais qui va se régénérer. Ce bassin d’orage aura une capacité de 9.450 m³. Sa profondeur sera de 4 m environ, pour 60 m sur 42 comme dimensions totales. Les remblais provenant du creusement de ce bassin serviront à construire un talus de 1 m de hauteur qui constituera la limite nord de tout le zoning.

–  35 parcelles de 0,5 à 1,5 ha  : les futures parcelles de terrains à acquérir par les investisseurs, auront une surface allant de 5.000 m² à 15.000 m². Mais en fonction de ses besoins, un industriel pourra en acheter plusieurs pour composer un ensemble plus vaste. (Plan à venir)

ZAEM des Quatre-Rois - Plan des 35 parcelles
ZAEM des Quatre-Rois

–  Plantations, taillis, fossés  : une série de taillis, plantations, bosquets, zones humides, fossés, couloirs verts, etc., seront aménagés en divers endroits du zoning.

–  Le long de la Chaussée d’Ypres  : plantation de 60 arbres hautes tiges de type “Ulmus Columella”, le long de la chaussée d’Ypres. Cet arbre moyen (sous les 20 mètres) possède un port élancé. Les arbres seront espacés d’environ 16 mètres et se situeront entre 3,30 et 4 mètres du bord de la route.

Ulmus Columella
Ulmus Columella ou Orme Columella

–  Dix phases  : l’aménagement de cette nouvelle zone d’activité économique mixte (ZAEM) se fera en dix phases. En commençant par l’élargissement du chemin de l’Hirondelle (7 m) à partir du parc à conteneurs, le creusement du bassin d’orage, des fossés, l’aménagement des bordures, trottoirs + impétrants, eau, gaz, électricité, etc., de la voirie, la construction du rond-point, etc.

Notre Collectif invite les Warnetonnois à participer à cette enquête publique. 

Afin de vous donner des pistes de réflexions qui devraient vous aider (et vous faire gagner du temps) dans la rédaction de vos observations à adresser au Collège échevinal avant le 18 juin 2020 (à 11h30),  vous trouverez ci-dessous les propositions et les questionnements de notre Collectif concernant ce projet.

Propositions de notre Collectif

1) Intitulé souhaité : ECOPARC ou ECOZONING des Quatre Rois

2) Ne pourront s’établir dans ce parc d’Activités que des petites entreprises

      • spécialisées dans les services aux entreprises.
      • n’entraînant aucunes nuisances sonores et olfactives, ni aucune pollution de l’air, des eaux souterraines et du sol.

Afin de ne pas nuire aux commerçants de Warneton, les commerces de détail ne devraient pas être autorisés à s’établir dans cette ZAEM.
Comme cette nouvelle zone d’activité devant théoriquement générer plus de 500 emplois (selon les estimations de l’IEG), les grands hangars de stockage (comme ceux existant dans le zoning de Comines) qui n’emploient quasiment  pas de personnel ne seront pas autorisés.


3) Les entreprises postulantes devront prouver qu’elles sont soucieuses de l’environnement et signer une déclaration (charte ou contrat) dans laquelle elles s’engagent à respecter les principes suivants :

      • Mutualisation des ressources et des espaces,
      • Mutualisation de la gestion des déchets et des eaux usées;
      • Mutualisation des parkings;
      • Rationalisation de l’énergie;
      • Gestion optimale des eaux de pluies (tombant sur les toitures des bâtiments);
      • Mitoyenneté des bâtiments (si possible);
      • Développer une culture du collectif et de synergies entre les entreprises;
      • Responsabilisation et formation continue du personnel (sensibilisation au respect de l’environnement);
      • Au niveau des aménagements (Réf.: Zone 3 de la ZEM de Neupré),
        • Un effort sera apporté sur la thématique de l’eau. Par exemple, la maîtrise des ruissellements pluviaux sur les chaussées et parkings par la réalisation d’infrastructures perméables réduisant les ouvrages de rétention et les traitements nécessaires afin d’atteindre un rejet direct minimal dans le milieu naturel.  Ou bien la maîtrise de la consommation d’eau potable inhérente aux besoins des bâtiments, à l’arrosage des espaces verts et au système de lutte contre les incendies (système de brumisation®) par la mise en place d’outils de gestion intégrée.
        • Aires de stationnement arborés ainsi que de zones tampon végétales avec l’habitat et l’espace rural.
        • Recherche d’une harmonie d’aspect dans l’aménagement des abords de voiries notamment dans les plantations d’arbres et de haies vives de même aspect et d’essences régionales.
        • Toujours dans cette recherche d’harmonie, toutes les maçonneries seront traitées pour l’ensemble des façades et pignons avec le même matériau. Les façades tournées vers le domaine public seront animées par des baies, des matériaux et des teintes qui s’harmonisent avec l’environnement et qui leur confère un caractère avenant. Les enduits seront exécutés dans un délai maximal d’un an à partir de la fin des travaux et renouvelés chaque fois que nécessaire.
        • Les façades à rue aveugle seront interdites.
        • Dans l’aménagement des abords des bâtiments et installations, les prescriptions générales relatives aux voiries et espaces publics s’appliquent aux aménagement privatifs à réaliser dans l’aire de la ZAEM, notamment en ce qui concerne les gabarits des voiries, les modes de revêtement; le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations et le parcage des véhicules.
        • Fixer des dispositions en vue de sauvegarder les intérêts du voisinage.
        • Le traitement des abords, notamment les accès, aires de stationnement, quais de déchargement, plantations, seront conçus dans une conception d’ensemble en harmonie avec l’espace publique et avec les parcelles voisines.
        • Les enseignes et procédés de publicité à réaliser dans l’aire de la ZAEM sont soumis aux prescriptions du règlement communal d’urbanisme relatives aux enseignes en voiries et espaces publics.

3) Un document officiel (permis d’exploitation ou contrat ?) détaillant les engagements de l’entreprise aura-t-il une valeur juridique en cas de manquement ?

4) Intervenir auprès de l’IEG pour obtenir d’éventuelles modifications : voirie, trottoirs pour piétons, pistes cyclables, végétations (espaces verts communs, parterres de fleurs mellifères, arbustes, arbres,…), récupération des eaux de pluies, bassin d’orage,…

5) Connaître et définir l’instance qui, en dernier ressort, va décider d’accepter ou de refuser l’installation des entreprises postulantes.

6) Fixer de manière précise les seuils d’acceptabilité.
– nombre de décibels,
– charroi journalier,
– rejets de CO2,
– émissions chimiques dans l’atmosphère,
– rejets des eaux usées.
– Si des camions, et notamment des plus de 19,5T, seront utilisés par certaines entreprises, il faudra bien leur stipuler que ces camions ne pourront en aucun cas traverser le centre de Warneton.

7) Etablir un questionnaire qui permettra de connaître de façon précise les éventuelles nuisances de l’entreprise postulante.

8) Obtenir qu’une commission communale représentative examine chaque dossier, statue sur son admissibilité avant que l’IEG ne prenne de décision.

9) Prévoir des cendriers à l’extérieur pour que le personnel fumant à l’extérieur ne jette pas leurs mégots par terre (comme c’est le cas devant l’usine CL Warneton). Prévoir aussi des panneaux d’information expliquant la pollution de l’eau par les mégots.

10) Prévoir aussi des poubelles publiques à l’extérieur des entreprises pour permettre au personnel de ne rien jeter par terre. (Exemple à ne pas suivre : le personnel de CL Warneton qui jette leur charlotte (bonnet bleu) sur le Ravel…).

Déchets jetés par terre le long du Ravel par le personnel de CL Warneton
Photo ; D. V. (3/10/2016)

11) Prévoir une aire de covoiturage avec un panneau de signalement bien visible.

12) Sensibiliser l’ensemble du personnel aux impacts environnementaux des activités de l’entreprise et de leur implication dans la minimisation de ces impacts.

13) Le directeur un peu déçu par les 35 hectares accordés par le ministre au lieu des 90 hectares demandés au gouvernement wallon ayant estimé que “cela sera suffisant pour seulement 5 à 6 ans” nous laisse entendre que l’IEG projette déjà  d’agrandir cette ZAEM. (Réf.: La Voix du Nord du 18/04/2016.
La construction de bâtiments, d’infrastructures et d’équipements entraîne une artificialisation du territoire wallon. Selon l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), les terrains artificialisés couvraient en 2019 entre 1 800 et 2 680 km², soit 11 à 16 % du territoire.
Entre 1985 et 2019, les terrains artificialisés (sans les espaces non cadastrés) ont connu une croissance d’environ 539 km², ce qui correspond à une artificialisation moyenne de 15,8 km²/an. Cette artificialisation s’est faite principalement au détriment des terres agricoles, avec, d’après des chiffres issus du cadastre, une perte de superficie de 586 km2 entre 1985 et 2019, soit une diminution de 6,3 % en 34 ans (Source : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/artificialisation-du-sol/).
Notre Collectif, soucieux de préserver la biodiversité et les terres agricoles, est et restera fermement opposé à toute extension de cette zone d’activités et à tout nouveau zoning à Comines-Warneton.

Articles connexes

L’enquête publique est ouverte le 20.05.2020 et clôturée le 18.06.2020.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège Echevinal:
– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place Sainte Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton,
– par télécopie au numéro : 056/56.10.56,
– par courrier électronique à l’adresse suivante : francoise.declercq@villedecomines-warneton.be
– remises à Mme Françoise DECLERCQ (ou son remplaçant) dont le bureau se trouve Place Sainte Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : permis d’urbanisme n°7987 – I.E.G. – ZAEM « Quatre-Rois ».
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Françoise DECLERCQ (ou son remplaçant) ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Comines -Warneton, le 18.06.2020 à 11h30.
La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme Françoise DECLERCQ dont le bureau se trouve à
Place Sainte Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.

Enquête publique - Projet de zoning au Quatre Rois à Warneton (B)
Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Le dossier peut être consulté, sur rendez-vous, les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 à l’adresse suivante : Service Urbanisme Communal, Place
Sainte Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.

 

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Une réponse sur “Projet de zoning des Quatre Rois à Warneton – Enquête publique relative à une demande de permis d’urbanisme”

  1. Les dix phases d’aménagement pour cette nouvelle zone d’activité économique doivent bénéficier d’un suivi sérieux afin que toutes ces recommandations soient respectées. Très explicite, cette description donnée sur le blog de COMINES-WARNETON-ENVIRONNEMENT est très complète et j’ose espérer que les propositions du collectif concernant les phases d’aménagement seront respectées et que les entreprises postulantes seront informées, dès le départ des négociations, de toutes les exigences.
    Rappelons-nous nos démarches concernant l’agrandissement de SOGETRA Chaussée de Lille à Warneton. Qu’en est-il ? Il va sans dire qu’à partir de l’exploitation du nouveau zoning des Quatre Rois plus aucune société ne devrait s’installer non loin des habitations et surtout ne plus déranger les riverains.

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