Le permis du second congélateur de Clarebout Potatoes à Comines-Warneton

Parlement wallon

C.R.I.C. N° 72 (2019-2020) – Mardi 21 janvier 2020

Question orale de M. Cornillie à Mme Tellier, ministre de l’Environnement, de la Nature, de la For^t, de la Ruralité et du Bien-Être animal, sur “le permis du second congélateur de Clarebout Potatoes à Comines-Warneton”.

(…)
M. Cornillie (MR).
– Madame la Ministre, la majorité des habitants de Warneton et l’ensemble des opposants au projet ont accueilli avec joie la décision récente du SPW, en tout cas l’avis qui s’est déclaré défavorable à la troisième demande de permis introduite par Clarebout Potatoes pour un second congélateur sur son site de Warneton. Il faut dire que c’est une très grosse industrie qui trône en plein milieu d’un environnement de qualité, pour autant que l’impact de l’entreprise ne le détériore pas déjà outre mesure. La décision définitive est maintenant attendue de tous et vous y contribuez notamment.
Clarebout Potatoes ayant introduit un recours, il vous revient maintenant, à vous et à votre collègue le ministre Borsus, de trancher dans ce dossier. C’est pourquoi les autorités communales de Comines-Warneton, sauf erreur de ma part ou mésinformation, n’ont pas manqué de vous faire part de leurs nombreuses inquiétudes et réticences quant à l’octroi dudit permis.
La décision de refus d’octroi du permis est-elle désormais entérinée, suivant ainsi l’avis de l’administration ? Êtes-vous en mesure de confirmer aux autorités locales de Comines-Warneton et aux habitants de la commune que Clarebout Potatoes n’obtiendra pas l’autorisation de construire son deuxième congélateur sur son site warnetonnois ?
L’entrepreneur se comporte comme si l’octroi du permis était déjà acquis. Il semblerait qu’il ait déjà placé des commandes et fait certains travaux. C’est une information qu’il faut vérifier, mais qui vient de bonne source.
Qu’en est-il des différentes nuisances environnementales identifiées comme provenant de Clarebout Potatoes ? Comment seront-elles prises en compte ? Quand votre décision interviendra-t-elle ?

Réponse de Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal.

– Monsieur le Député, la société Clarebout Potatoes a introduit, en date du 16 novembre 2018, une demande de permis unique visant à implanter et exploiter “un congélateur automatique supplémentaire, un bâtiment de logistique-expédition équipé de 15 quais de chargement-déchargement, de nouvelles aires d’attente et de parking pour camions et de divers aménagements et installations annexes au sein d’un établissement de production de produits finis à base de pommes de terre”, sans augmentation de la capacité totale de production de ce dernier.
À l’issue de l’instruction du dossier en première instance, le permis unique sollicité a été refusé par le collège communal de Comines-Warneton en date du 24 septembre 2019. L’exploitant a introduit en recours qui a été réceptionné par l’administration le 22 octobre 2019.
S’agissant d’un permis unique, comme vous l’avez signalé, la décision sera prise conjointement avec mon collègue en charge de l’Aménagement du territoire. Sauf élément nouveau dans l’instruction du dossier, l’échéance pour cette décision et sa notification est le 3 février 2020.
Comme le veulent la pratique et le respect de l’instruction des recours, je ne m’exprimerai pas sur le fond de ce dossier avant la décision.

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