Insecticides : l’arrêté wallon interdisant l’usage des néonicotinoïdes est annulé

Abeille en train de butiner
Photo : edmondlafoto | Pixabay

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté wallon de mars 2018 qui interdit l’usage des néonicotinoïdes, ont annoncé lundi les fédérations Phytofar et Bioplus-Probois. L’arrêt se fonde sur le non-respect des compétences régionales.

Les néonicotinoïdes sont une classe d’insecticides souvent mis en cause dans la mortalité des abeilles. Ils sont notamment utilisés dans la culture de la betterave. Le texte wallon suit une résolution votée en novembre 2017 par le parlement wallon. L’interdiction générale de ces produits sur le territoire de la Région alors même qu’ils auraient été autorisés par les autorités fédérales mettait à mal le principe de loyauté fédérale, selon les deux fédérations.

Phytofar, Bioplus ainsi que les entreprises de produits phytosanitaires Bayer et Certis ont introduit un recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté. Jeudi, la Haute juridiction leur a donné raison.

Les deux organisations se disent ouvertes au dialogue. “Nous espérons que les affaires similaires encore en cours pourront être jugées sur le même fondement. Cela étant, il est surtout important aujourd’hui de se pencher sur les défis à moyen et long terme: le climat, la biodiversité et la coopération indispensable entre les secteurs, les pays et les continents afin de trouver des solutions durables. Nous sommes ouverts au dialogue. En outre, nos membres continueront à investir dans la recherche de solutions pour nos clients. Des solutions qui évoluent en fonction des attentes de la société. Il est en tout cas plus utile pour les gens et la société de consacrer de l’argent et de l’énergie à l’élaboration de ces solutions plutôt qu’à des affaires judiciaires!“, ont-elle déclaré dans un communiqué.

Depuis l’adoption de l’arrêté, les règles européennes ont évolué et certains nicotinoïdes sont interdits et d’autres soumis à des conditions d’utilisation plus strictes.

Source : RTBF.BE – 15 juin 2020

Note :

Liste non-exhaustives de substances actives visées par la définition de “Néonicotinoïde”

Substances actives visées par l’article 1er, 3° du présent arrêté et interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes :

      1. Imidaclopride;
      2. Thiaclopride;
      3. Thiaméthoxame;
      4. Clothianidine;
      5. Acétamipride.
        (…)

Liste des usages pour lesquelles il n’existe pas d’alternatives satisfaisantes et pour lesquelles l’utilisation de pesticides contenant les substances actives visées est autorisée

L’utilisation des néonicotinoïdes est autorisée pour les cultures :

      1. production de plants de pomme de terre, pour le traitement des semences contre les pucerons (viroses);
      2. de betterave et de chicorée pour le traitement des semences contre les ravageurs du sol;
      3. production de légumes industriels pour le traitement contre la mouche de la carotte.
        (…)

Source : Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes (M.B. 04.04.2018)

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