France – Pollution de l’air : l’Etat condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction

Pollution de l'air par le trafic routier

Trois ans après une première décision, la plus haute juridiction administrative constate que “le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France”.

A peine nommés, le gouvernement Castex et sa nouvelle ministre de l’écologie, Barbara Pompili, sont sous pression sur le front de la pollution de l’air. Dans une décision historique en la matière rendue vendredi 10 juillet, le Conseil d’Etat enjoint à l’exécutif de prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de pollution sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard. Il lui pose un ultimatum de six mois pour exécuter cette décision.

Le Conseil d’Etat précise que cette astreinte de 10 millions d’euros, correspondant à plus de 54 000 euros par jourest “le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif”. Il est justifié par “la gravité des conséquences en termes de santé publique” et “l’urgence qui en découle”, précisent les magistrats dans leur arrêt. Selon les modes de calcul, on estime que la pollution de l’air est à l’origine, chaque année, en France de 48 000 à 67 000 décès prématurés.
Dans une première décision rendue en juillet 2017, la plus haute juridiction administrative avait déjà enjoint au gouvernement de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites (40 µg/m³ en moyenne annuelle) fixées par la directive européenne de 2008.

Huit agglomérations concernées

Trois ans plus tard, le Conseil d’Etat constate que “le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France” où les valeurs limites restent dépassées. Il s’agit des agglomérations de Paris, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, et de Paris et Fort-de-France pour les particules fines….

Lire la suite de l’article dans LEMONDE.FR du 10 juillet 2020

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *