Constitution d’un Comité d’accompagnement: appel à candidatures

Permis unique accordé par le SPW à CL Warneton pour son 2e frigo: Création d’un Comité d’accompagnement

Comité d'accompagnement

L’arrêté ministériel qui a statué  le 11 août 2020 sur le recours exercé par CL Warneton contre le  refus par le Collège communal de Comines-Warneton1 du permis unique relatif au second congélateur et au bâtiment logistique,…

Un comité d’accompagnement, organe de dialogue entre le demandeur, les autorités publiques et la population locale à l’égard de l”établissement est constitué conformément aux articles D.29-25 à D29-27 du Code de l’Environnement, pour assurer le bon suivi du chantier et de l’exploitation selon les modalités suivantes :

Le comité d’accompagnement est composé de quatre groupes comportant u maximum :

    1. un représentant de la commune de Comines-Warneton qui assure la présidence de ce comité, un représentant de la mairie de Deûlémont et un représentant de la mairie de Warneton ;
    2. du fonctionnaire délégué ou de son représentant, du Fonctionnaire technique du Département territorialement compétent des Permis et des Autorisations ou de son représentant, et éventuellement, sur invitation représentant des différents départements de la DGO32 et de l’Awac3 ;
    3. trois représentants de la population locale ainsi que d’experts ou de représentants d’association qu’ils invitent ;
    4. trois représentants de l’exploitants.

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