Loi Asap : le Gouvernement français passe en force sur la restriction des enquêtes publiques

Construction bâtiment industriel
Photo : Pixabay

Coup de théâtre ce vendredi 2 octobre à l’issue de la lecture du projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap). Le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement qui avait supprimé l’article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte tenu de la présence très réduite des députés en séance un vendredi après 20 heures, l’exécutif a obtenu le rétablissement de cet article.

Celui-ci donne aux préfets le pouvoir de dispenser d’enquête publique, au profit d’une simple consultation électronique, les projets relevant d’une autorisation environnementale mais ne nécessitant pas d’évaluation environnementale. Cela concerne 200 à 300 dossiers portant sur des installations comme des silos verticaux, des imprimeries offset, des petits élevages de pisciculture ou des usines de fabrication de céramique, a précisé la ministre en charge de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher. “Dans 85 % des dossiers d’enquêtes publiques, il n’y a aucun retour du public”, a ajouté la représentante du Gouvernement.

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