Insecticides : l’arrêté wallon interdisant l’usage des néonicotinoïdes est annulé

Abeille en train de butiner
Photo : edmondlafoto | Pixabay

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté wallon de mars 2018 qui interdit l’usage des néonicotinoïdes, ont annoncé lundi les fédérations Phytofar et Bioplus-Probois. L’arrêt se fonde sur le non-respect des compétences régionales.

Les néonicotinoïdes sont une classe d’insecticides souvent mis en cause dans la mortalité des abeilles. Ils sont notamment utilisés dans la culture de la betterave. Le texte wallon suit une résolution votée en novembre 2017 par le parlement wallon. L’interdiction générale de ces produits sur le territoire de la Région alors même qu’ils auraient été autorisés par les autorités fédérales mettait à mal le principe de loyauté fédérale, selon les deux fédérations.

Phytofar, Bioplus ainsi que les entreprises de produits phytosanitaires Bayer et Certis ont introduit un recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté. Jeudi, la Haute juridiction leur a donné raison.

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Que dit la législation sur le bruit produit par une usine comme CL Warneton ?

Valeurs limites générales de niveaux de bruit applicables à un établissement classé comme CL Warneton

Zone d’immission1 dans laquelle
les mesures sont effectuées

Valeurs limites (dBA)
Jour
7h-19h
Transition
6h-7h
19h-22h
Nuit
22h-6h et dimanche
I Périmètre de 500m autour de la zone économique industrielle 55 50 45
Source : Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (4 juillet 2002)

Signaler une nuisance sonore

Notes :

    1. L’immission est la concentration de l’ensemble des polluants, primaires et secondaires, qui agissent sur l’environnement et les individus. La mesure de l’immission d’un milieu est donc représentative de la qualité de ce milieu.