Insecticides : l’arrêté wallon interdisant l’usage des néonicotinoïdes est annulé

Abeille en train de butiner
Photo : edmondlafoto | Pixabay

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté wallon de mars 2018 qui interdit l’usage des néonicotinoïdes, ont annoncé lundi les fédérations Phytofar et Bioplus-Probois. L’arrêt se fonde sur le non-respect des compétences régionales.

Les néonicotinoïdes sont une classe d’insecticides souvent mis en cause dans la mortalité des abeilles. Ils sont notamment utilisés dans la culture de la betterave. Le texte wallon suit une résolution votée en novembre 2017 par le parlement wallon. L’interdiction générale de ces produits sur le territoire de la Région alors même qu’ils auraient été autorisés par les autorités fédérales mettait à mal le principe de loyauté fédérale, selon les deux fédérations.

Phytofar, Bioplus ainsi que les entreprises de produits phytosanitaires Bayer et Certis ont introduit un recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté. Jeudi, la Haute juridiction leur a donné raison.

Poursuivre la lecture

Le permis du second congélateur de Clarebout Potatoes à Comines-Warneton

Parlement wallon

C.R.I.C. N° 72 (2019-2020) – Mardi 21 janvier 2020

Question orale de M. Cornillie à Mme Tellier, ministre de l’Environnement, de la Nature, de la For^t, de la Ruralité et du Bien-Être animal, sur “le permis du second congélateur de Clarebout Potatoes à Comines-Warneton”.

(…)
M. Cornillie (MR).
– Madame la Ministre, la majorité des habitants de Warneton et l’ensemble des opposants au projet ont accueilli avec joie la décision récente du SPW, en tout cas l’avis qui s’est déclaré défavorable à la troisième demande de permis introduite par Clarebout Potatoes pour un second congélateur sur son site de Warneton. Il faut dire que c’est une très grosse industrie qui trône en plein milieu d’un environnement de qualité, pour autant que l’impact de l’entreprise ne le détériore pas déjà outre mesure. La décision définitive est maintenant attendue de tous et vous y contribuez notamment.
Clarebout Potatoes ayant introduit un recours, il vous revient maintenant, à vous et à votre collègue le ministre Borsus, de trancher dans ce dossier. C’est pourquoi les autorités communales de Comines-Warneton, sauf erreur de ma part ou mésinformation, n’ont pas manqué de vous faire part de leurs nombreuses inquiétudes et réticences quant à l’octroi dudit permis.
La décision de refus d’octroi du permis est-elle désormais entérinée, suivant ainsi l’avis de l’administration ? Êtes-vous en mesure de confirmer aux autorités locales de Comines-Warneton et aux habitants de la commune que Clarebout Potatoes n’obtiendra pas l’autorisation de construire son deuxième congélateur sur son site warnetonnois ?
L’entrepreneur se comporte comme si l’octroi du permis était déjà acquis. Il semblerait qu’il ait déjà placé des commandes et fait certains travaux. C’est une information qu’il faut vérifier, mais qui vient de bonne source.
Qu’en est-il des différentes nuisances environnementales identifiées comme provenant de Clarebout Potatoes ? Comment seront-elles prises en compte ? Quand votre décision interviendra-t-elle ?

Poursuivre la lecture

Les incidences environnementales relatives aux activités de l’usine Clarebout Potatoes de Warneton (24/04/2019)

Parlement wallon

Session : 2018-2019
Année : 2019
N° : 794 (2018-2019) 1

Question écrite du 24/04/2019
de MARTIN Nicolas
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement
, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La société Clarebout Potatoes opère actuellement au travers de deux usines, dont une est établie, depuis 2007, à Comines-Warneton, sur le site dénommé Warneton Industrie, et souhaite en implanter une troisième, d’envergure similaire, sur le zoning industriel de Frameries.

Si la perspective d’une implantation à Frameries a ouvert la voie à l’expression de nombre de préoccupations émanant des riverains du site concerné, que les élus locaux et régionaux ne peuvent raisonnablement pas ignorer, je me permets, dans le cadre de la présente question, de m’attarder sur le site warnetonnois de l’entreprise de transformation de pommes de terre.

En effet, les récentes visites dudit site et les rencontres avec les autorités de Comines-Warneton et de Deûlémont, commune française voisine, ont permis de mettre en exergue certaines interrogations dont je souhaite me faire l’écho.

L’implantation de Warneton a-t-elle fait l’objet de plaintes auprès de la police de l’environnement ?

Poursuivre la lecture

La pollution de la Lys à Comines-Warneton (14/06/2019)

Parlement wallon
Session : se2019
Année : 2019
N° : 7 (se2019) 1

Question écrite du 25/06/2019
de Bénédicte LIENARD
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement

Monsieur le Ministre,

Le vendredi 14 juin, à Comines-Warneton, quelques jeunes étaient en train de pêcher dans la Lys, profitant du cadre et du soleil du jour. Soudain, une eau brunâtre, sortant des filtres de l’usine Clarebout, s’est déversée dans la rivière. Etait-ce un produit toxique ou pas ? Il n’a pas fallu attendre longtemps pour obtenir la réponse… Quelques minutes plus tard des grosses carpes mortes sont remontées à la surface…

Monsieur le Ministre, de nombreux riverains de l’usine dénoncent depuis longtemps la pollution de leur environnement par cette usine. Si celle-ci est avérée, n’est-il pas temps de prendre des mesures auprès de l’entreprise ?

Monsieur le Ministre, pouvez-vous m’informer des normes et contrôles environnementaux auxquels est soumise l’usine Clarebout de Comines-Warneton? Quelle est la fréquence des contrôles pour les respect des ces normes, par qui sont-ils opérés ? Depuis quand existent-ils ? Quels résultats ces différentes analyses ont-elles donné ?

Par ailleurs, quel organisme contrôle les cours d’eau et l’environnement aux alentours de l’usine ? Selon quelle fréquence ? Quels sont les résultats de ces contrôles ? Des sanctions ont-elles déjà été prises ?

Le cas non échéant, comment prévoyez-vous la mise en place de contrôles réguliers de la pollution potentielle de l’usine sur son environnement ?

Assurément, le témoignage (filmé) de l’épisode en question laisse penser que l’usine Clarebout est responsable de pollution, a minima, de la Lys. Cette situation est non seulement inquiétant pour la faune, la flore et les riverains de Comines-Warneton, mais aussi pour les habitants de Frameries où cette même entreprise entend développer ses activités.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de votre réponse.

Bénédicte Lienard

Poursuivre la lecture

L’entreprise Clarebout Potatoes à Warneton

Parlement wallon à Namur

Question écrite du 01/03/2018
de BRACAVAL Philippe
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’entreprise Clarebout Potatoes de Warneton, spécialisée dans la production de produits à base de pommes de terre, n’en finit pas de faire débat à Comines-Warneton. Nous avons déjà à maintes reprises souligné les problèmes liés aux nuisances olfactives et sonores, les déversements douteux dans la Lys, la RN 58, le manque de sécurité des ouvriers (deux accidents mortels sont à déplorer en deux ans), une épidémie de légionellose ayant touché plus d’une centaine de travailleurs cet été, des incendies à répétition, etc. faisant réagir majorité comme opposition à Comines-Warneton.

En parallèle, l’entreprise, en plein essor, a déposé des demandes d’extension auprès de la Ville de Comines-Warneton. Fin 2017, je vous avais d’ailleurs interpellé au sujet du dossier de construction d’un second congélateur géant, refusé (probablement temporairement), puisque CL Warneton ne pouvait prouver le besoin d’augmenter la capacité de stockage ni le gain environnemental d’une telle structure.

À présent, j’apprends que des câbles haute-tension ont été posés entre septembre 2017 et janvier 2018 depuis la RN 58 pour être raccordés dans l’usine, sous la chaussée de Lille à Warneton.

Une entreprise locale aurait été chargée de différents travaux d’aménagement, dont l’électrification d’une nouvelle ligne de production, l’éclairage et le montage mécanique, etc. Cela alimente les bruits concernant la mise en activité d’une nouvelle ligne de production alors que la production actuelle serait déjà supérieure aux limites fixées par le permis.

Monsieur le Ministre a-t-il des informations complémentaires sur ce projet ?

Peut-il faire le point sur les différentes demandes d’aménagement (extensions, etc.) introduites par l’entreprise à ce jour ?

Le dossier du second congélateur géant refait-il surface ? Des démarches ont-elles été réalisées auprès de l’administration dans ce sens ?

Réponse du 22/03/2018
de DI ANTONIO Carlo

Je n’ai pas été sollicité ni pour ces projets, ni pour tout autre projet relatif à cette entreprise.

Le Fonctionnaire technique du Département des Permis et Autorisations de la Direction de Mons m’a informé du fait que la société Clarebout a sollicité un rendez-vous avec ses services concernant une demande de permis unique sans plus de précision.

En tant qu’autorité potentielle de recours, je rappelle que je ne peux m’immiscer dans ce projet à ce stade.

Source : PARLEMENT-WALLONIE.BE

L’impact sur le patrimoine et la biodiversité du développement de l’entreprise Clarebout Potatoes à Frameries

Parlement wallon à Namur

Question écrite du 25/04/2019
de WAROUX Véronique
à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La presse s’est fait écho récemment d’un nouveau projet de développement sur la Commune de Frameries de l’entreprise Clarebout Potatoes entre le parc d’activités économiques et le zoning situé en face du Pass. Cette zone est très proche de plusieurs habitations, les premières étant à plus ou moins 50 mètres.

Outre la création d’emplois annoncée, plusieurs questions surgissent.

L’installation de trois à quatre lignes de production de frites sur le site de Frameries, soit 2 800 T de frites et produits dérivés par jour, engendrera un charroi de camions important (800 à 1 600 camions potentiels quotidiennement). Or, juste en face du site se trouvent la zone Natura 2000 et « La Malogne », site de grand intérêt biologique pour la présence unique en Wallonie de colonies de chauves-souris.

L’évaluation des incidences sur l’environnement est actuellement en cours. Néanmoins, l’impact du charroi sur ces colonies et sur la biodiversité préservée dans les zones Natura2000 est-il connu ?

Par ailleurs, ces zones seront-elles perturbées par le bruit de l’entreprise, le stockage d’hydrocarbure (huile de friture), l’utilisation d’anti-germe pour les pommes de terre (chlorprophame), les produits industriels nécessaires à une telle activité, la lumière de nuit du site (20 hectares de lumière), le stockage d’ammoniac (8 000 L et au moins 30 000 L) ?

Cette entreprise agroalimentaire achète les terres autour du site afin d’y pratiquer la monoculture de pommes de terre. Ces ventes se feraient à un prix jusqu’à cinq fois plus élevé que celui du marché, et dépossèdent les agriculteurs de leurs terres.

Cette usine ayant besoin de 5 600 T de pommes de terre par jour, la monoculture qui en résulte a-t-elle des conséquences sur notre environnement, l’utilisation intensive de produits phytos et la destruction de la biodiversité ?

Est-elle en accord avec l’agriculture familiale et durable prônée en Wallonie ?

Quel est son impact sur notre modèle agricole wallon ?

L’adaptation nécessaire des agriculteurs ne risque-t-elle pas d’être retardée par le développement de ce modèle agro-industriel ?

Enfin, deux chantiers sont en cours aux alentours du vieux chemin de Binche à Frameries, dont celui de l’installation de l’usine de production de frites Clarebout. Un cimetière mérovingien aurait été mis à jour. Un suivi archéologique est-il assuré par les services de Monsieur le Ministre ?

Réponse du 20/05/2019
de COLLIN René
La société Cl Warneton a effectivement pour projet d’implanter une usine de transformation de pommes de terre sur le site qu’elle occupe déjà à Frameries. S’agissant d’un projet de classe 1, la demande de permis unique doit être accompagnée d’une étude d’incidences. Cette étude doit faire l’objet d’une réunion d’information préalable, à laquelle sont invités les habitants des différentes communes susceptibles d’être touchées par le projet. En date du 15 octobre 2018, la société a averti de ses intentions les fonctionnaires techniques et délégués compétents en première instance, afin que ces derniers désignent les communes concernées, comme le prévoit le Code de l’Environnement. Par un courrier du 13 novembre 2018, les fonctionnaires ont désigné les Communes de Frameries, Colfontaine, Mons, Quaregnon et Quévy.

La réunion préalable s’est tenue le 29 janvier 2019, à Frameries. Le collège communal de Frameries a transmis aux fonctionnaires techniques et délégués les lettres d’observations, ainsi que le procès-verbal de la réunion préalable d’information.

L’étude d’incidences est en cours de rédaction. À ce stade, aucune demande de permis n’ayant été introduite, je ne dispose d’aucune information quant à ces incidences potentielles ni au sujet des mesures qui seraient préconisées par l’auteur de l’étude pour en limiter l’ampleur.

La pomme de terre représente une part importante de l’activité économique agricole wallonne : 45 000 hectares y sont cultivés annuellement, pour une production moyenne de 2 à 2,5 millions de tonnes. Toutefois, les surfaces dédiées à la culture de la pomme de terre ne représentent qu’un peu plus de 5 % de la surface agricole utile (SAU) wallonne. Parler de monoculture pour cette culture n’est donc pas approprié. La pomme de terre est une culture annuelle, qui se retrouve dans un cycle rotationnel de plusieurs années. Par ailleurs, la sensibilité de cette culture au mildiou nécessite également d’éviter une trop grande concentration de la culture au même endroit.

Au niveau de l’industrie de transformation, la Belgique est devenue récemment le premier exportateur mondial de produits surgelés à base de pommes de terre. Ceci explique donc les besoins grandissants des entreprises, spécialisées dans la transformation, à se développer pour répondre à cette demande.

En matière de protection des cultures et de l’environnement, des méthodes alternatives sont mises en œuvre et encouragées. On retrouve des techniques innovantes permettant de limiter l’érosion pour ces cultures sarclées, des avancées significatives dans la sélection variétale contre le mildiou et d’autres maladies, et cetera. De plus, la plupart des producteurs de pommes de terre sont certifiés VEGAPLAN. Le cahier des charges de cette certification garantit la sécurité alimentaire, la traçabilité, la qualité, la lutte intégrée et une durabilité de la culture.

En ce qui concerne le volet patrimonial de la question de l’honorable membre, je lui confirme en effet qu’une opération d’archéologie préventive, préalable à la création de la Zone d’activités économiques (ZAE) du Crachet à Frameries, a été menée en étroite collaboration avec l’aménageur. Un diagnostic et une fouille ont été menés par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) entre décembre 2015 et septembre 2016. Les terrains ont révélé deux occupations humaines distinctes : une occupation protohistorique du second Âge du Fer et une occupation plus moderne comprenant des vestiges de campements liés à plusieurs épisodes militaires.

Source : PARLEMENT-WALLONIE.BE

Parlement wallon – Les incidences environnementales relatives aux activités de l’usine Clarebout Potatoes de Warneton

Parlement wallon à Namur

Session : 2018-2019
Année : 2019
N° : 794 (2018-2019) 1

Question écrite du 24/04/2019
de MARTIN Nicolas
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La société Clarebout Potatoes opère actuellement au travers de deux usines, dont une est établie, depuis 2007, à Comines-Warneton, sur le site dénommé Warneton Industrie, et souhaite en implanter une troisième, d’envergure similaire, sur le zoning industriel de Frameries.

Si la perspective d’une implantation à Frameries a ouvert la voie à l’expression de nombre de préoccupations émanant des riverains du site concerné, que les élus locaux et régionaux ne peuvent raisonnablement pas ignorer, je me permets, dans le cadre de la présente question, de m’attarder sur le site warnetonnois de l’entreprise de transformation de pommes de terre.

En effet, les récentes visites dudit site et les rencontres avec les autorités de Comines-Warneton et de Deûlémont, commune française voisine, ont permis de mettre en exergue certaines interrogations dont je souhaite me faire l’écho.

L’implantation de Warneton a-t-elle fait l’objet de plaintes auprès de la police de l’environnement ?

Cette dernière a-t-elle procédé à des contrôles sur place, notamment par rapport à la question des rejets d’eau, des odeurs et du charroi ?

Concernant les odeurs, le Département de la police et des contrôles a fait appel, en 2016, à Odometric, entité indépendante chapeautant un bureau d’études et un laboratoire ayant pour mission principale d’accompagner les entreprises et les institutions dans leur gestion des odeurs et des atmosphères polluées, afin de procéder à une étude sur les nuisances olfactives en sollicitant les riverains à cette fin.

Quelles sont les conclusions de cette étude ? Ces conclusions ont-elles fait l’objet d’une communication à l’attention des autorités locales, des autorités régionales et des riverains ? Quel suivi a-t-il été apporté ? Dans quelle mesure cette étude a-t-elle impacté les décisions prises dans ce dossier ?

Par ailleurs, le permis est-il strictement respecté par l’entreprise ? Dans la négative, quelles mesures ont-elles été prises jusqu’à présent ?

Des procès-verbaux ont-ils été dressés ? Dans l’affirmative, ceux-ci ont-ils donné lieu uniquement à des transactions financières ou l’entreprise a-t-elle adapté ses infrastructures ?

Réponse du 16/05/2019
de DI ANTONIO Carlo
Le Département de la police et des contrôles (DPC) a enregistré différentes plaintes vis-à-vis de l’entreprise Clarebout Potatoes de Warneton. La recrudescence des plaintes a été enregistrée au moment de l’instruction du projet de construction du deuxième congélateur, laquelle a été refusée.

Dans ce cadre, le DPC a réalisé 15 contrôles de cette entreprise sur site. Les eaux usées sont analysées régulièrement et les deux derniers contrôles sur les eaux usées n’ont révélé aucun dépassement par rapport aux normes fixées dans les permis octroyés à l’établissement. En matière d’odeur, un agent de la direction réalise mensuellement des campagnes déambulatoires à proximité du site. En complément, le DPC a effectivement fait appel à Odometric. La conclusion de cette étude est la suivante :

« Cette étude, initiée par la Police de l’environnement, vise à comprendre les perceptions olfactives dans le voisinage de l’entreprise Clarebout à Warneton.
Cette étude se base sur les perceptions directes des riverains qu’ils ont notées sur un site Internet dédié à ce projet (www.odoursurvey.com). Cette mission d’observation a duré 6 mois, du 23 octobre 2015 au 30 avril 2016.
Elle s’est clôturée par une présentation aux riverains le 23 juin 2016.
Trente-trois riverains ont participé de manière active. Parmi eux, 12 vigies ont réalisé au moins 2/3 des encodages demandés, ce qui est vraiment important.
Les vigies étaient réparties dans les quatre principales zones limitrophes du site : Warneton, Warneton France, Deûlémont et Pont-Rouge.
Les odeurs signalées sont essentiellement des odeurs de frite. Les odeurs de graisses et de pomme de terre sont proportionnellement très peu citées.
Au niveau de l’intensité, les odeurs sont globalement caractérisées de distinctes à fortes.
Elles sont aussi définies comme gênantes, mais ont aussi été décrites comme très voire extrêmement gênantes.
L’impact olfactif du site est bien avéré. L’évolution au cours des semaines de l’étude montre une tendance à la baisse de la fréquence de perception et une diminution des odeurs les plus intenses.
Cette diminution est timide et devrait être confirmée dans quelques mois étant donnés les aménagements prévus pour réduire les émissions d’odeur. »

Les résultats de l’étude ont fait l’objet d’une présentation aux riverains et aux autorités communales le 23 juin 2016 à la salle « La Rotonde », à Warneton.

Les exploitants ont installé une seconde cheminée de 60 mètres. En outre, les vapeurs de friteuses sont traitées par condensation et oxydateur thermique en post combustion avant rejet. Cette installation garantit l’élimination de la quasi-totalité des odeurs au point de rejet (garantie du fournisseur).

En cas de constat d’infraction, le DPC dresse systématiquement un avertissement avec un délai de mise en conformité ou procès-verbal. Néanmoins, lors du dernier contrôle en date aucune infraction environnementale n’a été relevée par rapport au permis. Les précédents procès-verbaux dressés par le DPC ont abouti à des sanctions administratives et des mesures de remises en état. L’exploitant a respecté et mis en œuvre les mesures imposées par décisions du fonctionnaire sanctionnateur.

Source : PARLEMENT-WALLONIE.BE