Enquête publique relative à la demande de permis d’environnement de la SA SOGETRA établie à Warneton (B)

Cette enquête publique concerne la demande de permis d’environnement de la S.A. SOGETRA ayant son siège principal sis chaussée de Lille, 49A à 7784 Warneton, tendant à maintenir en activité (régularisation) un établissement de travaux publics équipé d’un atelier d’entretien et de réparation de véhicules et d’une station de distribution d’hydrocarbures (35.000 litres de diesel et 25.000 litres de gasoil), et extension par l’exploitation d’un centre de regroupement, de tri et de prétraitement de terres excavées et de déchets inertes, à la même adresse. Projet repris en catégorie C.

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Que dit la législation sur le bruit produit par une usine comme CL Warneton ?

Valeurs limites générales de niveaux de bruit applicables à un établissement classé comme CL Warneton

Zone d’immission1 dans laquelle
les mesures sont effectuées

Valeurs limites (dBA)
Jour
7h-19h
Transition
6h-7h
19h-22h
Nuit
22h-6h et dimanche
I Périmètre de 500m autour de la zone économique industrielle 55 50 45
Source : Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (4 juillet 2002)

Signaler une nuisance sonore

Notes :

    1. L’immission est la concentration de l’ensemble des polluants, primaires et secondaires, qui agissent sur l’environnement et les individus. La mesure de l’immission d’un milieu est donc représentative de la qualité de ce milieu.