Art. 32. § 1er. Dans le cas d’un déversement d’eaux usées dans une eau de surface ordinaire, il y a lieu à l’occasion des opérations de contrôle de prendre au moins un échantillon de l’eau déversée.
Un échantillon au moins est également prélevé en amont de la prise d’eau dans le cas de l’utilisation d’une eau de surface ordinaire.
Des échantillons peuvent aussi être prélevés en aval de la décharge.
§ 2. Dans le cas d’un déversement d’eaux usées dans un égout public ou dans une voie artificielle d’écoulement des eaux pluviales, il y a lieu, à l’occasion des opérations de contrôle, de prendre un échantillon au moins des eaux déversées.
§ 3. Les infractions à l’article 30 du présent arrêté peuvent être établies par la simple constatation de la provenance des eaux déversées au moyen d’un plan des lieux annexé au procès-verbal sans qu’il y ait eu prise d’échantillon.
